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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIVIC
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MYA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MYA
CIVIC SA

Numéro de dépôt :
99826109
Date de dépôt :
24/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2009

Présentation de la marque MYA

Déposée le 24 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CIVIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIVIC domicilié(e) 28, rue Gay Lussac, 94438 Chennevières s/Marne Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 025 247 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIVIC SA - France.

La marque MYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MYA est expirée depuis le 24 novembre 2009.

CIVIC a également déposé les autres marques suivantes : EXPANVYL , SPQR , IN SITU , CIVIC , CIVIC , FLEXIDOS , POLIN , WHYMI


CIVIC SA - 28, rue Gay Lussac, 94438 Chennevières s/Marne Cedex - France - SIREN 950025247


CIVIC SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Meubles (sièges).